C.G.V

 

 

FlashMendes Photographies se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous.

FlashMendes Photographies s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs délais (compter entre 2 à 8 semaines).

Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes :

 

OBJET :

FlashMendes Photographies propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet (https://www.flashmendes.net).

Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre FlashMendes Photographies et les clients qui ont choisi une prestation.

Par leur utilisation du site internet (https://www.flashmendes.net), les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Chaque réservation est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le fait d’indiquer que vous validez votre commande entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales.

En validant votre commande, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente.

 

DEROULEMENT DE LA SEANCE :

Aucun autre photographe n’est admis pendant la séance, y compris amateur, afin de préserver la qualité de la prestation.

L’heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard doit être signalé.

Au-delà d’une demi-heure de retard, le photographe sera délié des délais initialement convenus.

 

RÉSERVATION DES REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES ET ACOMPTE :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

La réservation des reportages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30 % du montant convenu à la signature du devis.

L’acompte sera réalisé par virement ou par chèque à l’ordre de Mme Mendes Charlotte.

Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client.

La date ne sera verrouillée par le photographe qu’à la réception du devis signé avec la mention « devis accepté, bon pour accord », accompagné du dit acompte.

Une facture d’acompte acquittée sera établie par le Photographe dès réception de cette avance.

En cas d’annulation de la part du client, la prestation ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu.

 

DÉPLACEMENT :

Les clients assumeront les frais de déplacement du photographe au-delà des 30 km autour de Crots (05200), sur la base de calcul suivante : 0,30 € par kilomètre supplémentaire parcouru.

Si un déplacement en train ou avion s’impose, les clients doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe en lieu d’arrivée.

Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client.

Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe.

 

LOGEMENT :

Les clients veilleront à prendre en charge le logement du photographe (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire.

 

MODIFICATION DE LA COMMANDE :

Toute modification de la commande (date, nature, options) par le client doit se faire par écrit, au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance et ne peux concerner qu'une hausse de la prestation.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le montant convenu sera à verser au plus tard la veille de la prestation.

Les paiements sont réalisés par virements ou par chèques à l’ordre de Mme Mendes Charlotte.

L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci.

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros (€) TTC non assujettis à la TVA, sauf mention contraire.

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Les clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter du jour de la signature du devis.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé.

Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient moins de deux mois avant la prestation.

 

CAS DE FORCE MAJEURE :

Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Dans la mesure du possible la prestation sera reporté avec l'accord des parties.

Si le report n'est pas possible toutes les sommes versées seront remboursées sauf acompte.

 

PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT :

En cas de problème technique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant FlashMendes Photographies d’assurer le travail convenu, les clients en seront informés et auront un remboursement du montant versé sauf acompte, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES :

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager la responsabilité du photographe dans le cas où un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri n'est pas fourni.

Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

 

TRAITEMENT ET RETOUCHES :

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation.

Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre le photographe et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer.

Aucun fichier brut (raw) ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

Les fichiers numériques sont traités au format jpeg.

Les fichiers sont conservés durant 2 ans par le photographe ; au-delà ils pourront être détruits.

Pour la mise en page des livres : les clients peuvent choisir l’ordre des photos, mais le format et la disposition des photos restent à l’appréciation du photographe.

 

REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT :

Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu.

Seront remis sur DVD les photos HD uniquement pour les forfaits mariages en même temps que le livre photos.

Pour les autres séances les photos HD seront à télécharger via la plateforme JINGOO.

FlashMendes Photographies ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Dans le cas d’impressions de tirages photos réalisées ailleurs que via le site Jingoo, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués via le site Jingoo.

 

COMMANDE DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES :

Le montant total des travaux photographiques commandés (livres, ré édition du DVD) est à verser le jour de la commande.

 

LIVRAISON DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES :

Les fichiers numériques seront proposés au téléchargement et non remboursables.

Les envois sont réalisés par Colissimo.

Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenue responsable.

 

RECLAMATIONS :

En cas de défaut constaté par le client dans les travaux livrés, une réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 10 jours calendaires après la réception des produits par le client.

Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits en l’état

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (http://www.flashmendes.net), publication d´un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

La livraison éventuelle des photographies sur support CD/DVD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les photographies livrées ne sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet pour en assurer le copyright.

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence FlashMendes Photographies et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. FlashMendes Photographies demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son oeuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit du photographe.

La mention du nom FlashMendes Photographies devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique. 

 

 

MARIAGE :

 

PRESTATION :

Pour que le photographe puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les clients veilleront à prévenir leurs invités, coiffeur, maquilleur, ainsi que les représentants officiels de la présence d’un photographe professionnel durant la journée.

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier.

En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement des cérémonies et sans gêner la famille et les invités.

 

 PHOTOS DE COUPLES :

Seuls les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) sont présents pendant les photos de couple.

Les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.

Concernant la séance « Day After » si elle est prévue dans le contrat, elle pourra être repoussée en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

 

 PHOTOS DE GROUPES :

Les mariés s’engagent à préparer une liste des photos de groupes souhaitées avec les noms des participants, et de prévoir une personne pour appeler ces derniers lors des photos.

Merci de prévenir vos invités de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que le photographe, cela nuira à la qualité et l’efficacité de son travail.

 

 REPAS :

Si la prestation inclue la soirée jusqu’à la pièce montée, les clients s’engagent à prévoir le photographe dans leur plan de table ou à proximité, afin que le photographe soit immergé parmi les invités et puisse parfaitement suivre les différents évènements de la soirée pour son reportage.

Le repas du photographe est à la charge des clients.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le montant convenu sera à verser en maximum 2x sans frais et le solde de celui-ci au plus tard 15 jours avant le jour du mariage ou lors de la réunion finale de préparation.

Les paiements sont réalisés par virements ou par chèques à l’ordre de Mme Mendes Charlotte.

L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci.

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros (€) TTC non assujettis à la TVA, sauf mention contraire.

 

 

 

Applicable en date du 22/08/2017

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Mail: contact@flashmendes.net

Téléphone : 06.32.28.05.71

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